Autres services

1. Le transfert de dossier consulaire

Le transfert du dossier consulaire est nécessaire en cas de changement de lieu de résidence, hors de la circonscription d’immatriculation.

La demande de transfert est à adresser au niveau du consulat qui couvre le nouveau lieu de résidence et doit être accompagnée des pièces suivantes :

• la carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier.
• Le titre de séjour pour les résidents. Pour les binationaux, la carte nationale d’identité étrangère ou le passeport et une photocopie.
• Un justificatif de domicile récent.
• Pour les personnes séparées, le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation et une photocopie.

Le transfert de dossier s’effectue dans un délai minimum de trois semaines.

2. Déclaration de perte

La présence de l’intéressé est obligatoire. Il doit être muni d’une pièce d’identité justifiant de sa nationalité algérienne et de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités de police et renseigner le formulaire téléchargeable sur le site dans la rubrique formulaires.

Un droit de timbre est requis pour l’établissement de ladite déclaration.

3. Certificat de changement de résidence (CCR)

Les conditions générales:

Les ressortissants algériens immatriculés à un poste diplomatique ou consulaire à l'étranger, depuis au moins trois (3) ans, désirant rentrer définitivement en Algérie, peuvent dans la limite du montant fixé par la loi, importer en franchise de droits et taxes douanières :

• leurs effets et objets, y compris, le mobilier destiné à leur usage personnel.
• Un véhicule de tourisme neuf ou un véhicule utilitaire neuf ou un véhicule à deux roues neuf soumis à une immatriculation.

La valeur maximale admise, y compris le véhicule:

• Quatre millions de dinar Algérien (4.000.000 DA), valeur calculée au taux du jour, pour les travailleurs stagiaires et étudiants en formation à l’étranger.
• Cinq millions de dinar Algérien (5.000.000 DA), valeur calculée au taux du jour, pour les autres nationaux
• Tout dépassement du plafond autorisé sera soumis au régime général de dédouanement.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur :

• le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d’un mois.
• La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.
• Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date  d’établissement du CCR.
• La demande du C.C.R est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier.

Droit du timbre :

• Quatre milles dinars Algériens (4.000 DA) pour le certificat de changement de résidence. Ce droit est augmenté de quatre cents dinars Algériens (400 DA) par palier de dix milles dinars Algériens (10.000 DA) de la valeur déclarée sur l’inventaire;
• Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la carte d’immatriculation consulaire;
• Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la carte grise;
• Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de l’attestation de radiation;
• Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de l’inventaire;
• Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la déclaration sur l’honneur.
• Selon les dispositions des articles 12 et 13 de la loi de finances pour 2016, qui modifient et complètent l’article 136 du Code du timbre, le taux fixe appliqué aux droits du timbre est : 01 EURO=100 DA.

 Les conditions d’obtention du C.C.R :

• être âgé de plus de 19 ans.
• être immatriculé au consulat à titre principal.
• N’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni en celui du conjoint.
• Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier.
• Pour les femmes célibataires, veuves ou divorcées, un acte de naissance portant la mention est obligatoire.

Important : Il est recommandé de ne commander le véhicule qu’après approbation du dossier CCR par les services consulaires.

Les conditions d’admission des véhicules en franchise:

• la cylindrée du véhicule de tourisme doit être inférieure ou égale à 1800 cm3 pour les véhicules « essence » et à 2000 cm3 pour les véhicules « diesel ».Tout dépassement de cylindrée sera exclu des avantages liées au CCR et soumis au régime général de dédouanement.
• Le poids total  en charge du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur  à 05 tonnes 950 kg.
• Le véhicule à deux (2)  roues doit être soumis à l’immatriculation.
• Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.

Les pièces à fournir avant l’accord définitif :

1- Pour les salariés (es) :

• une demande manuscrite adressée au consul.
• La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire.
• Un certificat de travail et les fiches de paie couvrant les trois (03) dernières années.
• deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
• Un titre de séjour ou la carte nationale d’identité étrangère et une photocopie.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR.

2- Pour les non salariés (es) :

• une demande manuscrite adressée au consul.
• La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire
• Une attestation du Pôle emploi ou ex-Assedic pour les demandeurs d’emploi couvrant les trois dernières années.
• deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
• Un titre de séjour ou la carte nationale d’identité étrangère et une photocopie.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR.

3- Pour les étudiants et stagiaires :

• une demande manuscrite adressée au consul.
• La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire.
• Un certificat de scolarité couvrant les trois dernières années.
• Une attestation de stage couvrant les trois dernières années.
• deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
• Un titre de séjour ou la carte nationale d’identité étrangère et une photocopie.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR.

4- Pour les commerçants :

• une demande manuscrite adressée au consul.
• Le registre de commerce et une photocopie.
• La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire.
• La radiation d’inscription au registre de commerce et une photocopie.
• deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
• Le titre de séjour ou carte d’identité étrangère et une photocopie.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR.

5- Pour les retraités et pensionnés :

• une demande manuscrite adressée au consul.
• La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire..
• Une attestation de pension ou de retraite délivrée par l’organisme français payeur couvrant les trois dernières années.
• deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
• Le titre de séjour ou carte d’identité étrangère et une photocopie.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR.

Le complément de dossier à fournir après l’accord :

Les originaux plus les photocopies des pièces suivantes :

1- Pour le véhicule :

• le certificat d’immatriculation provisoire (adresse en Algérie).
• La facture d’achat du véhicule;
• Le certificat de conformité.
• Une attestation « date de fabrication du véhicule ».

2- Pour le mobilier et les effets personnels :

• L’inventaire chiffré  en deux exemplaires en y incluant le véhicule.

3-Changement de résidence avec transfert d’activité ou avec création d’une activité nouvelle :

Dans le cadre de ses activités ou la création d’une activité autre que celle exercée à l’étranger, tout ressortissant algérien peut bénéficier du droit d’importer sans paiement, dédouaner en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et en exonération des droits de taxes, les matériels et équipements destinés à l’usage de l’activité préalablement agréée, conformément à la législation en vigueur.

Lorsqu’il s’agit d’une nouvelle activité autorisée, les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d’importation.

Toutefois, les véhicules de transport des marchandises entrant dans le cadre d’une activité dûment agréée en Algérie doivent être importés à l’état neuf. Il s’agit de camions, semi-remorques et remorques, bétonnières, tracteurs-routiers et véhicules à usage spécial.

Pièces à fournir :

• un dossier contenant les mêmes pièces qu’un CCR ordinaire et obéissant aux mêmes conditions (inventaire des matériels et équipements).
• L’inscription au registre de commerce auprès de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie.
• L’agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l’exercice, en Algérie, de l’activité à transférer ou à créer.
• Un justificatif de l’exercice effectif d’une activité à l’étranger pendant les trois dernières années précédant la date de transfert.
• Une attestation déclarant sur l’honneur que ces matériels et équipements admis en exonération ne seront ni cédés ni prêtés pendant trois (03) ans, sans avoir été au préalable acquittés des droits et taxes.

Les conditions de levée de l’incessibilité du véhicule importé dans le cadre du CCR :

• Avant deux (02) ans : le paiement intégral des droits et taxes exigibles
• Entre deux (02) ans et cinq (05) ans : le paiement de la moitié des taxes exigibles.
• Au-delà de cinq (05) ans : la levée d’incessibilité est de droit et sans conditions.

Les ressortissants nés en Algérie ainsi que les étrangers ayant résidé en Algérie peuvent demander le bulletin N°03 du casier judiciaire les concernant auprès du poste.

Le bulletin est libellé en langue arabe. Cependant, le demandeur peut demander un bulletin n° 03 en langue française.

La demande doit être formulée par l’intéressé lui-même, et présenter:

• Une pièce d’identité algérienne.
• Un acte de naissance s’il est Algérien de naissance.
• Tout document justifiant son identité et sa résidence en Algérie s’il est étranger.
• Un droit de timbre est requis.

Recensement/Régularisation

Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus.

La gestion du service national implique :

-le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
-La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
-La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret  militaire.

L’opération de recensement se déroule du 02 janvier au 30 septembre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 17 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire du poste.

Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre attache avec le poste le plus proche.

1-Citoyen non résident suite perte /vol de son passeport :

Ce document est un titre exceptionnel de voyage délivré à tout ressortissant algérien non immatriculé, pour lui permettre de rentrer en Algérie, en cas de perte ou de vol de son passeport.

Il est valable uniquement pour le retour en Algérie, pour un seul voyage et par la voie la plus directe.

Il peut être établi sur la présentation des pièces suivantes :

• Une déclaration de perte ou de vol délivrée par le consulat sur la base de celle établie par le commissariat de police le plus proche ;
• Acte de naissance;
• Un justificatif de la nationalité algérienne (copie du passeport si celle-ci est disponible, original de la carte nationale d’identité algérienne ou d’un livret militaire comportant une photo d’identité) ;
• Trois photos d’identité récentes, de face et de même tirage (de format 3,5 x 4,5 cm) ;
• Un titre de transport, avec une réservation confirmée.

2-Citoyen en situation irrégulière (Retour volontaire) :

• Un justificatif de la nationalité algérienne (copie du passeport si celle-ci est disponible, original de la carte nationale d’identité algérienne ou d’un livret militaire comportant une photo d’identité) ;
• Acte de naissance;
• Trois photos d’identité récentes, de face et de même tirage (de format 3,5 x 4,5 cm) ;
• Un titre de transport avec une réservation confirmée.

 3-Enfants issus de parents non résidents :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant;
• Passeport (s) de (s) parent (s) algérien (s);
• Trois photos d’identité récentes, de face et de même tirage (de format 3,5 x 4,5 cm) ;
• Un titre de transport avec une réservation confirmée.

IMPORTANT

La demande du laissez-passer doit être introduite auprès du consulat 72 heures avant le départ.

Aucun droit de timbre n’est requis.

Ce document est délivré par les ambassades d'Algérie pour permettre aux citoyens algériens, vivant dans sa circonscription consulaire, d'accorder à une personne vivant en Algérie la capacité juridique d'agir en leur nom, de les représenter et d'effectuer des affaires ou toute transaction à leur place. Le demandeur doit obligatoirement présenter son mandataire en personne et présenter les documents suivants :

• Le formulaire de demande (télécharger) dûment rempli, à signer devant l'agent du consulat.
• Une preuve d'identité (document original : carte consulaire, passeport ou carte d'identité nationale).
• Un mandat postal (uniquement), payable à l'ordre de l'Ambassade, pour chaque procuration présentée.

La section consulaire établit une carte de vote pour chaque citoyen inscrit sur la liste électorale. Les citoyens qui souhaitent s'inscrire sur la liste électorale doivent remplir les conditions suivantes :

• Doit être enregistré auprès de l'Ambassade.
• Avoir 18 ans révolus le jour du scrutin.
• Doit avoir des droits civils et politiques.

Révision des listes électorales :

Il existe deux types de révision des listes électorales ;

Révision ordinaire : la révision ordinaire des listes électorales a lieu chaque année du 1er au 31 octobre.

Révision exceptionnelle : les listes électorales peuvent être révisées exceptionnellement lors de l'annonce d'une élection. Les dates d'ouverture et de clôture de la période de révision exceptionnelle sont fixées par décret présidentiel.